Association (loi de 1901) déclarée en Sous-Préfecture de BELLEY le 11 Janvier 1971
Récépissé de déclaration n°1963 du 13/01/1971 - J.O. n° 17 du 21 Janvier 1971
REGLEMENT INTERIEUR
Adopté lors du CA du 25 novembre 2025
1- préambule
Ce règlement intérieur complète les statuts de l’Association. Il a été entériné par l’Assemblée Générale du 6 décembre 2025. Le règlement intérieur est de la compétence du Conseil d'Administration, dans le cadre fixé par l’article 15 des statuts de la MJC.
Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies dans le règlement intérieur qui est porté à la connaissance de tous les adhérents. Il s'applique également au personnel présent dans l'entreprise.
Tous les adhérent(e)s, les usager(ère)s, les publics, les personnes morales, s'engagent à respecter les règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est remis sur simple demande.
Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.
2 - Partie statutaire
Article 1 : Définition des membres fondateurs, honoraires et associés de la MJC (cf article 6 des statuts)
- Membre fondateur : membre présent au moment de la création de l’association.
- Membre honoraire : membre ayant œuvré activement au sein de l’association et reconnu par le Conseil d’Administration pour son investissement et ses compétences.
- Membre associé : personne morale choisie avec son accord par le Conseil d'Administration et représentant soit une collectivité locale soit une association travaillant en partenariat avec la MJC (associations culturelles, sportives, sociale, etc, …).
Article 2 : Assemblée générale ordinaire (cf. article 8 des statuts)
2.1. Droit de vote des membres (cf. 8. 2)
- Fondateurs, honoraires, associés et associatifs : ces membres ont chacun une voix à l’Assemblée Générale, mais ne peuvent pas donner pouvoir ou en être porteurs.
- De droit : ils ont chacun une voix délibérative, hormis le(a) Directeur(trice) et le(la) représentant(e) des salariés.
- Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : Ce n’est pas un mandat mais un droit de vote du représentant légal au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne (cf. 2.3.1).
Sont éligibles au CA, les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’Assemblée Générale, à jour de cotisation d’adhésion depuis 6 mois.
2.3. Modalités pour favoriser la démocratie (cf. 8.5)
2.3.1 Représentation à l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire
Tout adhérent de la MJC peut se faire représenter aux Assemblées Générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de 2 mandats maximum en plus de sa propre voix.
Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux Assemblées Générales par un de leurs parents ou un représentant légal, indépendamment du fait que ceux-ci soient adhérents ou non à la MJC. A ce titre, les parents ou représentants légaux disposent du nombre de voix correspondant au nombre d’enfants adhérents, en plus de leur propre voix s’ils sont eux-mêmes adhérents, et des éventuels mandats dont ils seraient porteurs.
2.3.2 Possibilité d’amendements et de motions
Toute motion, tout ajout à l’ordre du jour, doivent faire l’objet d’une demande écrite dont la recevabilité sera étudiée, au regard des statuts de la MJC et de son règlement intérieur, par le Bureau du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale, ou en dernier délai, par le Bureau de l’Assemblée Générale.
2.3.3 Modalités de vote
Les votes s'effectuent à main levée, sauf sur demande contraire d'un des membres présents.
Les votes à bulletin secret se font au moyen des bulletins délivrés par la MJC au moment de l’Assemblée Générale. Le dépouillement est assuré par des scrutateurs désignés par l’Assemblée Générale. Le (la) président(e) de la MJC proclame les résultats.
2.3.4. Compte rendu de l’Assemblée Générale (cf. article 20 des statuts)
La prise de notes et la rédaction sont assurées par le(la) Secrétaire de la MJC ou au minimum par un administrateur.
Le compte rendu de l’Assemblée Générale est validé par le Conseil d’Administration dans les 3 mois qui suivent la tenue de l’AG.
article 3 : conseil d'administration (cf article 9 et 10 des statuts)
3.1 Pouvoirs
Les membres fondateurs, honoraires, associés et de droit ne peuvent pas donner de pouvoir ou en être porteurs.
3.2. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue, soit la moitié des voix plus une des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la question doit de nouveau être soumise au vote.
3.3. Renouvellement par tiers
Pour assurer le renouvellement par tiers, le Conseil d'Administration peut être amené à procéder à un tirage au sort de certains de ses membres pour un renouvellement anticipé.
3.4. Cooptations
Entre deux Assemblées Générales, le Conseil d'Administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour être administrateur. Ces cooptations devront être entérinées à l’Assemblée Générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut pas dépasser le quart du nombre des administrateurs élus.
3.5. Accès à la salle du Conseil d'Administration
L'accès à la salle est réservé aux membres du Conseil d'Administration et aux personnes invitées par le(la) Président(e) pour des sujets qui les concernent. Ces personnes ne disposent pas du droit de vote.
3.6. Membres associés
Le nombre des membres associés ne peut excéder le quart du nombre des administrateurs.
3.7. Election du(de) représentant(e) des salariés
Voir annexe 1
article 4 : bureau du conseil d'administration (cf article 12 des statuts)
Seuls les membres élus du Conseil d'Administration peuvent être membres du Bureau du Conseil d'Administration.
Le(la) Directeur(trice) est membre de droit du Bureau. Il(elle) n'assiste pas aux délibérations le(la) concernant.
Le nombre des membres élus du Bureau du Conseil d'Administration doit être compris entre 4 et 10.
Il est nécessaire d’avoir un an de présence au Bureau du Conseil d'Administration pour être candidat aux postes de président(e), secrétaire et trésorier(e), sauf en cas de démission complète du Conseil d'Administration.
Les membres élus du Conseil d'Administration, non élus au Bureau, peuvent solliciter le(la) Président(e) pour participer ponctuellement à une réunion du Bureau du Conseil d'Administration. De même, le Bureau du Conseil d'Administration peut solliciter un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration pour participer à une de ses réunions en fonction de l’adéquation de leur compétence avec l’ordre du jour.
Le(la) Président(e) peut donner délégation au(x) vice-président(e)(s) et éventuellement aux membres du Bureau du Conseil d'Administration pour représenter la MJC à l'extérieur. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres du Conseil d'Administration en fonction des circonstances.
3 - Fonctionnement
article 1 : adhésion
L'adhésion à la MJC est ouverte à tous, sans considération politique, religieuse, idéologique ou philosophique.
Devenir adhérent, c'est participer à la vie démocratique de l'association, mais aussi être ou devenir un citoyen actif au quotidien, et favoriser les liens entre les générations.
L'adhésion est valable pour l'année scolaire, et doit être acquise ou renouvelée dès le début de la participation aux activités.
article 2 : participation aux activités
2.1. Cotisations d'activité
La participation aux activités donne lieu à une participation financière des adhérents fixée par le C.A. et payable d'avance. Une partie de la somme demandée est dédiée au fonctionnement de l'association, lui permettant notamment d'assurer un accueil du public et la mise en relation des différents acteurs de la vie sociale et culturelle d'Ambérieu en Bugey. Le reste permet le financement de l'activité (salaires, matériels, ...)
Cette participation est définie sur la base de 30 séances pour une activité hebdomadaire. Elle n'est remboursable qu'en cas de force majeure subi par l'adhérent(e) : (maladie, accident, modification de l'activité professionnelle, déménagement) sur présentation d'un justificatif, et après décision du Bureau du Conseil d'Administration.
LA MJC décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition des locaux, incendie, phénomène naturel météorologique, maladie de nos animateurs(trices), grève, guerre, épidémie, pandémie, accident nucléaire.
La MJC se garde le droit de retenir une partie forfaitaire de cette participation. En aucun cas l'adhésion à l'association n'est remboursée. Il n'y a pas de remboursement possible, si la cotisation a été payée en chèque vacances.
Pour les activités sportives, une licence souscrite auprès d'une fédération est souvent obligatoire. Le montant correspondant est demandé avec la participation à l'activité. Il est reversé à la Fédération concernée, et n'est, dès lors, plus remboursable.
2.2. Responsabilité des parents
Les parents de mineurs pratiquant une activité sont chargés :
- d'amener l'enfant à l'heure prévue à l'activité,
- de ne pas laisser l'enfant à la MJC sans s'être assurés que l'activité a bien lieu
- de venir le rechercher à la fin de la séance.
- de prévenir si l'enfant peut repartir seul ou accompagné d'une autre personne.
2.3. Accueil du public
Un bureau d'accueil est ouvert au public selon un horaire approuvé en bureau et affiché à l'entrée de la M.J.C.
Le public non adhérent est admis dans le hall d'accueil (bar associatif) et lors des manifestations dans les salles affectées à cet effet. Le reste du bâtiment est interdit sauf autorisation exprès du (de la) Directeur(trice) ou du bureau.
L'accès aux salles d'activités est réservé aux adhérents, aux invités accompagnés et aux personnes autorisées par le Bureau ou par la direction.
Le(la) Directeur(trice) ou toute autre personne mandatée se réservent le droit d'exclure une personne en cas de non respect de ce règlement ou d'une attitude inappropriée.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte de la MJC.
Pour des raisons d’hygiène, toute introduction d’animaux est interdite dans l'enceinte de la MJC (sauf les chiens-guides d’aveugles).
Il est interdit de pénétrer dans les locaux de la MJC en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, et d’introduire dans les locaux de la MJC de telles substances. L'introduction d’alcool dans les locaux de la MJC est interdite sans l'autorisation de la Direction.
article 3 : commissions
Les commissions sont des groupes de travail qui permettent au Conseil d'Administration de prendre des décisions. Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d’un projet, d’une action, l’étude d’un dossier, subordonnés à l’accord préalable du Conseil d’Administration.
Elles sont composées d’administrateurs, de permanents, de techniciens d’activité et d’adhérents ou d'experts. Elles sont donc ouvertes à tous et à tout moment.
Leur nombre n’est pas limité. Elles peuvent être créées et activées en fonction des besoins.
Elles peuvent être proposées par des adhérents, mais sont créées sur décision du Conseil d’Administration. Elles sont ouvertes aux adhérents volontaires. Le(la) directeur(trice), ou son délégué, participe à ces commissions. Compte rendu est fait au Bureau du Conseil d'Administration, puis au Conseil d’Administration.
article 4 : activités
Sauf décision contraire du Bureau du Conseil d'Administration, visant à promouvoir une activité particulière (par exemple une nouvelle activité), celle-ci ne peut être mise en place sans un nombre minimum de participants, différent d'une activité à l'autre, afin d'en assurer le financement.
Exceptionnellement, une activité peut être arrêtée par manque de participants, par défection de l'animateur, ou en cas d'impossibilité matérielle de la pratiquer, y compris pour des raisons de sécurité, sur décision du(de la) directeur(trice) qui en réfère au Bureau du Conseil d'Administration.
Pour la pratique des activités sportives et de danse, un certificat médical sera demandé.
L'horaire de l'activité est fixé au moment de l'inscription. En cas de modification définitive, l'adhérent est en droit d'arrêter l'activité et de demander un remboursement.
Lors de l'utilisation des locaux, l'animateur(trice) de l'activité veille au respect des conditions d'hygiène et de sécurité. L'utilisation exceptionnelle des locaux pour l'activité, notamment pendant les congés scolaires ou en dehors des horaires définis annuellement, est soumise à l'accord exprès du(de la) directeur(trice). Dans le cas contraire, l'animateur(trice), qui engage alors la responsabilité de la MJC, s'expose à des sanctions, décidées au cas par cas par le Conseil d'Administration.
article 5 : bénévoles
Pour fonctionner, la MJC s'appuie sur la participation de bénévoles :
- à l'organisation des activités ou des manifestations
- à l'accueil des adhérents, notamment pour la tenue du bar associatif
- à la définition de la politique de la MJC, en s'intégrant aux Commissions, au Conseil d'Administration, en participant à l'élaboration et à la mise en oeuvre du Projet Associatif.
article 6 : mise à disposition ponctuelles des équipements
6.1. Responsabilité
Des adhérents, dans le cadre d'une activité, des associations partenaires (après décision favorable du Bureau du Conseil d'Administration) peuvent solliciter la mise à disposition de locaux ou de matériel. Une assurance doit couvrir les éventuels dégâts aux installations ou au matériel.
6.2. Clefs
Elles sont confiées par le personnel de l'accueil au responsable qui les remettra ensuite à la MJC selon les conditions qui lui auront été précisées.
6.3. Nettoyage
Les locaux devront être nettoyés par les utilisateurs si nécessaire, afin de les rendre dans l'état où ils leur ont été confiés. Le matériel de nettoyage (balais, seaux, pelles, ...) est à disposition dans les deux WC handicapés (un à chaque étage).
6.4. Prêt de matériel
Dans le cas de prêt de matériels, ceux-ci devront être rangés selon les instructions reçues. Toute dégradation, tout problème rencontré seront signalés.
article 7 : hébergement associations
L'hébergement d'associations extérieures est soumis à la décision du Bureau du Conseil d'Administration. Une convention particulière en définira les modalités : mise à disposition de personnel, d'équipement ; dédommagements éventuels ; etc.
Fait le 06 décembre 2025
le Président la Secrétaire le Trésorier
